I. Informations relatives à la vente par correspondance et à la conclusion du contrat dans le cadre d’une transaction électronique

1. Partenaire contractuel

Votre partenaire contractuel pour toute commande sur le site Internet www.reifen.com (sauf pour les articles comportant la mention contraire) est :

reifencom GmbH
Südfeldstr. 16
30453 Hanovre
Allemagne

La société est sise à Hanovre (Registre du Commerce : tribunal d’instance de Hanovre HRB 58811).
N° de TVA : DE 115511851
Gérant : Olaf Sockel

Tél. : 0826 – 10 03 86*
Fax : 0826 – 10 03 87*

*0,15 EUR/Min. Depuis le réseau fixe.
E-mail : contact@bonspneus.fr

2. Formation du contrat dans le cadre d’une transaction électronique

En commandant, vous effectuez une offre engageante en vue de conclure un contrat de vente. Dès réception de votre offre, nous vous faisons parvenir un e-mail confirmant la réception de votre commande et la résumant (« Récapitulatif de la commande »). Dès réception de votre paiement, nous vérifions la disponibilité des articles que vous avez commandés.

Si un ou plusieurs des articles commandés ne sont pas disponibles, votre offre n’est pas acceptée, et vous en êtes prévenu(e) par e-mail. Les articles disponibles vous sont expédiés. L’acceptation engageante de votre offre ne survient qu’à l’envoi des articles commandés.

Pour commander sur reifencom GmbH, vous devez avoir au moins 18 ans. Pour des raisons techniques, les commandes passées par fax, lettre ou e-mail ne seront malheureusement pas acceptées.

4. Autres informations

reifencom GmbH est un des premiers distributeurs de pneus en ligne. Sur bonspneus.fr, les clients peuvent commander des pneus directement depuis notre boutique en ligne. La transaction est effectuée en langue allemande. Une copie des documents contractuels sera fournie en langue française à titre d’information.

II. Conditions générales de vente (CGV) de reifencom GmbH (version : Septembre 2011)

Les conditions suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.bonspneus.fr. Seront appliquées les CGV en vigueur au moment de la commande.

1. Prix / Disponibilité

Nos prix sont des prix complets et comprennent la TVA en vigueur au moment de la commande, ainsi que les frais de livraison et d’expédition sur le territoire français. Les prix indiqués pour chaque article dans votre panier sont les mêmes que ceux indiqués sur les fiches d’information produit de notre site. Veuillez noter que certaines promotions sont limitées dans le temps. En outre, nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits marqués par “En stock, prêt à livrer“, seront expédiés au cours de 2 jours ouvrables (Lundi-vendredi) après la réception du paiement. La réception du paiement vous sera confirmée par émail.

La disponibilité pour chaque produit sera indiquée dans l'émail de confirmation de commande.

Tous les pneus, où l’indication « prêt à expédier » n’est pas explicitement mentionnée, ne sont pas en stock, mais sont en offre chez les fournisseurs de bonspneus.fr.
Le délai de livraison pour ces pneus peut atteindre 7 à 10 jours ouvrables.
Toutefois, nous vous informons que les pneus doivent être commandés spécialement pour vous par la société bonspneus.fr et que leur disponibilité restera sous réserve de
vérification du stock réel des fournisseurs.

Pour les produits avec la mention "sera commandé pour vous", la marchandise sera procurée spécialement pour vous chez notre fournisseur.
Dans le cas où nous serons dans l'incapacité de vous livrer la marchandise commandée, nous gardons le droit de vous soumettre une offre alternative adéquate. Si nous n'avons pas la possibilité de vous proposer une offre alternative, nous serons malheureusement dans l'obligation d’annuler votre commande. Dans ce cas nous vous communiquerons l’annulation de votre commande par e-mail.

Le prix facturé sera celui figurant sur le site au moment de la commande. Notez que nous ne sommes pas liés par un prix erroné. Le contrat de vente n’est pas encore conclu au moment de la commande.

2. Conditions de paiement

Le paiement des marchandises se fait au choix :

• par virement bancaire
• par carte de crédit
• par PayPal

Le paiement par envoi d’espèces ou de chèques n’est malheureusement pas possible. reifencom GmbH ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte.

En cas de virement bancaire, veuillez virer le montant complet de la facture sur notre compte, en indiquant le motif du paiement, dans un délai de 7 jours à compter de la confirmation de la commande. Si, passé ce délai, nous n’avons enregistré aucun virement de votre part, nous serons au regret d’annuler votre commande.

En cas de paiement par carte de crédit, le prélèvement s’effectue lors de l’expédition de la marchandise. Nous acceptons les cartes de crédit suivantes : Visa, Visa Carte Bleue, Mastercard, Maestro et American Express.

Le paiement peut également être effectué au travers du service de paiement en ligne PayPal.

Pour effectuer le paiement par PayPal, il vous suffit de créer gratuitement un compte PayPal. Vous n’indiquerez qu’une seule fois vos coordonnées bancaires, lors de la création de votre compte sur www.PayPal.fr. Pour tout paiement ultérieur, il vous suffira de vous connecter à votre compte PayPal. Le paiement est sans frais pour l’acheteur et effectué soit par prélèvement sur votre compte PayPal, soit par prélèvement bancaire, soit par prélèvement de la carte de crédit associée au compte. Quel que soit le mode de paiement choisi, vous recevrez une facture par e-mail. Le récapitulatif de la commande ne fait pas office de facture.

Afin de vérifier votre adresse, reifencom GmbH contacte les agences suivantes, qui disposent d’une base de données contenant votre adresse:

Les coordonnées sont vérifiées auprès de :

Schober Information Group Deutschland GmbH, Max-Eyth-Str. 6-10, 71254 Ditzingen, Allemagne.

3. Conditions de livraison

Le délai de livraison est de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception du paiement pour les marchandises disponibles en stock. Si la marchandise doit être commandée, le délai de livraison peut atteindre 14 jours. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Vous serez informé par e-mail de l’expédition de la marchandise. Celle-ci est confiée à l’entreprise DPD. Le risque de perte fortuite de la marchandise est transmis à l'acheteur à la remise de la marchandise ou lorsque celui-ci ne réceptionne pas la marchandise dans le délai imparti. La livraison sur le territoire francais est gratuite à partir de 2 pneus. En cas d’achat d’un seul pneu (hors pneus de moto), un supplément de 6 € vous est facturé.

4. Réception de la marchandise

L’expédition de votre commande est confiée à la société DPD. Si une marchandise arrive endommagée, nous vous demandons de procéder de la façon suivante : dans la mesure du possible, signalez immédiatement la marchandise endommagée à l’employé de DPD et documentez le degré et l’étendue des dégâts. Vos droits de garantie ne s’en verront pas affectés.
Vous pouvez refuser les marchandises endommagées ou fixer une date d’enlèvement avec notre service clients. Dans tous les cas, veuillez contacter notre service clients en cas de livraison d’une marchandise endommagée. Vous nous permettrez ainsi de faire valoir nos droits auprès de DPD et d’améliorer notre service :

Tél. : 0826 – 10 03 86*
Fax : 0826 – 10 03 87*
*0,15 EUR/Min. Depuis le réseau fixe.

E-mail : contact@bonspneus.fr

5. Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété de toutes les marchandises livrées par nos soins jusqu’au paiement intégral de celles-ci. Afin de faire valoir cette réserve de propriété, nous pouvons exiger la restitution immédiate de ladite marchandise en excluant tout droit de conservation, sauf en cas de prétentions contraires constatées en bonne et due forme ou incontestées.

6. Force majeure

Dans le cas où nous serions dans l’incapacité de fournir une prestation due en raison d’un cas de force majeure (plus particulièrement une catastrophe naturelle), nous sommes libérés de toute obligation de fournir la prestation pour la durée de cette incapacité. Si l’exécution ou la livraison de la commande est impossible pendant plus d’un mois en raison d’un cas de force majeure, nous sommes en droit de résilier le contrat.

7. Garantie

Nous ne fabriquons pas les marchandises livrées. En cas de réclamation en vertu de la loi sur la responsabilité du fabricant (« Produkthaftungsgesetz »), nous vous communiquerons immédiatement le nom et les coordonnées du fabricant sur demande. Si la marchandise est endommagée ou présente tout autre défaut (ex. : livraison incomplète), les conditions de garantie légales s’appliquent. Le délai de garantie légal est de 24 mois à compter de la date de remise de la marchandise.

8. Responsabilité

reifencom GmbH est responsable de manière illimitée de tous dommages vitaux ou corporels ou de toute atteinte à la santé résultant d’un manquement de reifencom GmbH, de ses plénipotentiaires, ou de ses exécutants, ainsi que de tous dommages résultant d’un défaut de qualité garantie par reifencom GmbH.
reifencom GmbH est responsable de manière illimitée de tous dommages causés de manière intentionnelle par ou résultant d’une négligence grossière de reifencom GmbH, ses plénipotentiaires, ou ses exécutants.
En cas de manquement à ses obligations contractuelles essentielles dû à une négligence légère, reifencom GmbH est responsable, sauf dans les cas cités aux paragraphes 1 et 5, à hauteur des dommages habituellement prévisibles dans ce type de contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont, de manière abstraite, les obligations dont dépend l'exécution en bonne et due forme du contrat et dont une partie contractuelle peut raisonnablement attendre le respect.
Toute autre responsabilité est exclue, notamment la responsabilité sans faute. reifencom GmbH ne saurait plus particulièrement être tenu pour responsable d’une incapacité à se connecter au serveur de reifencom GmbH, ou en cas de panne d’électricité ou de serveur, qui ne sont pas de son ressort.
La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fabricant reste inchangée.

9. Partenaires de montage

Vous pouvez accéder au nom de nos partenaires de montage pour chaque code postal sur reifen.com. Ces partenaires peuvent monter les pneus et accessoires fournis par nos soins. Vous pouvez également faire livrer les pneus et accessoires commandés sur notre site chez ces partenaires de montage.
Nous nous contentons de vous communiquer les coordonnées de ces partenaires de montage. La prestation fournie par ces partenaires de montage fera l’objet d’un contrat à part entre vous et lesdits partenaires. Toute réclamation relative à la prestation d’un de ces partenaires de montage doit donc être adressée au partenaire de montage correspondant.

10. Sauvegarde du contrat

Le contenu du contrat n’est pas sauvegardé par nos soins, et ne peut plus être consulté une fois le processus de commande terminé. Vous pouvez cependant imprimer les informations relatives à votre commande immédiatement après la soumission de votre commande.

11. Dispositions finales

Le lieu d’exécution et la juridiction compétente pour toute transaction conclue avec des entreprises et des personnes morales de droit public ainsi que des clients ne disposant pas d’une juridiction compétente générale sur le territoire allemand est Hanovre.
Ce contrat est régi par le droit de la République fédérale d’Allemagne à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et du droit privé international. Le contrat est rédigé en langue français. Une copie est fournie en langue française à titre d’information.

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