Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de reifencom GmbH


reifencom GmbH
société de droit allemand au capital de 1.536.000 EUR
Südfeldstr. 16
30453 Hanovre
Allemagne

Immatriculée au Registre du Commerce du Tribunal d’instance de Hanovre sous le numéro HRB 58811
N° de TVA : DE 115511851
Service Clients : Tél: 01 70 06 00 17
Fax: 01 70 06 01 29
E-mail: contact@bonspneus.fr

1. Champ d’application


Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont applicables à toutes ventes de produits (les « Produits ») réalisées par la société reifencom GmbH (« reifencom » ou « nous ») auprès d’un acheteur (un « Client » ou « vous ») passant commande via le site www.bonspneus.fr (le « Site »).
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par reifencom, étant précisé que c’est la version en vigueur au jour de la commande qui, seule, régit le contrat de vente entre reifencom et le Client.
Il est ici précisé que si le Client est un professionnel, c’est-à-dire s’il passe commande de produits pour un usage professionnel, les dispositions du Code de la consommation visées dans les présentes CGV seront écartées.

2. Formation du contrat


2.1 Création d’un compte personnel


En vue de passer commande de Produits sur le Site, le Client doit préalablement créer un compte en indiquant ses nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et en choisissant un mot de passe.

2.2 Etapes de la passation de commande


Une fois connecté à son compte, le Client peut passer commande de Produits de la façon suivante :
  1. Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander et en détermine la quantité.
  2. Le Client peut alors voir un récapitulatif des Produits sélectionnés, les quantités sélectionnées, le prix par unité toutes taxes comprises, le prix total toutes taxes comprises de l’ensemble des Produits dans le panier.
  3. Le Client doit cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » pour valider sa commande. En validant sa commande, le Client reconnaît accepter d’être lié par les présentes CGV dont il aura pu prendre connaissance au moyen d’un lien hypertexte.
  4. Le Client accède ensuite à une page où il voit la confirmation de sa commande.
  5. Une fois les données transmises à reifencom, cette dernière envoie au Client un e-mail de confirmation de réception de la commande.

Si vous commandez des jantes aluminium ou des roues complètes, nous vous proposons un test permettant de vérifier la compatibilité des jantes alu/roues complètes commandées avec les spécifications techniques de votre véhicule, ce service étant optionnel et gratuit. Pour ce faire, nous avons besoin de quelques détails techniques complémentaires concernant votre véhicule. Vous pouvez nous soumettre ces informations directement après votre commande, ou plus tard.
Dans le cas où le test démontre que les jantes alu/roues complètes ne sont pas compatibles avec votre véhicule, notre service client vous contactera dans les plus brefs délais pour aviser du statut de votre commande. Vous pourrez à votre choix maintenir la commande initiale, l’annuler ou si cela est possible, modifier la commande.
Dans le cas où vous choisissez de nous fournir les informations nécessaires plus tard, vous recevrez un email de notre part vous demandant de soumettre ces informations dans un délai de sept jours. A défaut d’avoir complété le formulaire dans le délai indiqué, notre service client vous contactera afin d’aviser du statut de votre commande. Vous pourrez à votre choix maintenir la commande initiale, l’annuler ou si cela est possible, modifier la commande.

3. Informations sur le droit de rétractation (cette section 3 est applicable uniquement aux Clients consommateurs)


Droit de rétractation



Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), et ce à l’adresse suivante :


reifencom GmbH
Südfeldstr. 16
30453 Hanovre
Allemagne

E-mail: contact@bonspneus.fr

Fax : 01 70 06 01 29

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation:

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous récupérerons le bien et nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

En cas de rétraction, après réception et vérifications des Produits qui doivent être restitués dans leur parfait état d’origine, reifencom GmbH est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le retour des Produits sera effectué par le transporteur choisi par reifencom. Afin de fixer une date d’enlèvement des Produits, qui sera effectué par un service de livraison de colis au nom et pour le compte de bonspneus.fr, le client est invité à contacter notre service clients:

Veuillez contacter notre service clients:
Tél: 01 70 06 00 17
Fax: 01 70 06 01 29
E-mail: contact@bonspneus.fr

Merci de ne pas nous retourner les Produits sans notification préalable – Dans le cas contraire, nous ne supporterons pas les frais de renvoi du Produit


Remarques :

I. En application de l’article L. 121-21-8, 3°du Code de la consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas aux livraisons de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, par exemple les livraisons de roues complètes produites à la demande pour chaque Client.

II. Dans certains cas, il peut s’avérer impossible de rembourser le Client des sommes versées par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale. Dans cette hypothèse, reifencom contactera le Client et recueillera son accord exprès pour utiliser un autre moyen de paiement courant. En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera aucun frais pour le Client.


Formulaire de rétractation


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de :
reifencom GmbH
Südfeldstr. 16
30453 Hannover

E-Mail: contact@bonspneus.fr
Fax: 01 70 06 01 29

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du
bien ci-après : [Merci de préciser la référence et/ou le nom du/des Produit(s) concerné(s)] ____________

Reçu le : [Merci de préciser le jour de réception du/des Produit(s) concerné(s)] __________

Nom du client : [Merci de préciser votre nom] ____________

Adresse du client : [Merci de préciser votre adresse] __________

Adresse d’enlèvement de la marchandise (lorsque celle-ci est différente de l’adresse du/des client(s))

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ___________________

Date : ____________________

(*) Rayez la mention inutile


4. Prix / Disponibilité / Restrictions de livraison


Nos prix sont des prix complets et comprennent la TVA en vigueur au moment de la commande, ainsi que les frais de livraison et d’expédition en France métropolitaine (à l’exclusion des îles) et Monaco à partir du 1er pneu moto, 1ère jante ou 1ère roue complète. Pour les pneumatiques de voitures, 4x4 ou utilitaires l'expédition est gratuite à partir de 2 pneus. Les prix indiqués pour chaque Produit dans votre panier sont les mêmes que ceux indiqués sur les fiches d’information produit de notre Site. Veuillez noter que certaines promotions sont limitées dans le temps. En outre, nos Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le prix du recyclage des pneus n'est pas inclus dans nos prix. Pour connaître vos obligations relatives à la revalorisation des pneus usagés, nous
vous recommandons de vous adresser à la préfecture de votre département.

Les Produits marqués par « En stock. Expédition : 1 jour », seront expédiés dans les deux (2) jours ouvrés (du lundi au vendredi) après la réception du paiement. La réception du paiement vous sera confirmée par e-mail.

Tous les Produits, pour lesquels l’indication « En stock. Expédition : 1 jour » n’est pas explicitement mentionnée, ne sont pas en stock, mais sont disponibles chez les fournisseurs de bonspneus.fr.

Toutefois, nous vous informons que les pneus doivent être commandés spécialement pour vous par la société bonspneus.fr et que leur disponibilité restera sous réserve de vérification du stock réel des fournisseurs et sous réserve que leurs conditions tarifaires n’aient pas évoluées entre temps.

La disponibilité pour chaque Produit sera indiquée dans l'e-mail de confirmation de commande. Pour les produits avec la mention « Disponible chez nos fournisseurs », la marchandise sera commandée auprès d’un de nos fournisseurs. Si la marchandise doit être commandée, le délai de livraison peut atteindre 14 jours.

Attention : s’agissant des jantes aluminium et des roues complètes, les délais d’expédition énoncés dans la présente section 4 commencent à courir à compter de la réception des détails techniques complémentaires concernant votre véhicule conformément aux dispositions de la section 2.2 ci-avant.

Dans le cas où nous serons dans l'incapacité de vous livrer le Produit commandé, nous gardons le droit de vous fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents. Dans une telle hypothèse, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation seront à la charge de reifencom.

Si nous n'avons pas la possibilité de vous proposer une telle offre alternative, nous serons malheureusement dans l'obligation d’annuler votre commande. Dans ce cas nous vous communiquerons l’annulation de votre commande par e-mail et nous procéderons au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la commande.

Le prix facturé pour chaque Produit sera celui figurant sur le Site au moment de la commande.

5. Conditions de livraison


Le délai de livraison est de 10 jours ouvrés à compter de la date à laquelle reifencom expédie le Produit concerné pour les marchandises disponibles en stock. En tout état de cause, la livraison du Produit intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Vous serez informé par e-mail de l’expédition des Produits. Celle-ci est confiée à un service de livraison de colis. Le risque de perte des Produits est transmis au Client à la remise des Produits concernés ou lorsque le Client ne réceptionne pas les Produits dans le délai imparti. La livraison en France métropolitaine (à l’exclusion des îles) et Monaco est effectuée à partir du 1er pneu moto, 1ère jante ou 1ère roue complète gratuitement. Pour les pneumatiques de voitures, 4x4 ou utilitaires l'expédition est gratuite à partir de 2 pneus. En cas d’achat d’un seul pneu voiture, 4x4 ou utilitaire, un supplément de 6 € vous est facturé comme frais de livraison en France métropolitaine. Pour la livraison vers les îles, un supplément de 8 € par article vous sera facturé.

6. Réception de la marchandise


L’expédition de votre commande est confiée à un service de livraison de colis. Si un Produit vous parvient endommagé, nous vous demandons de procéder de la façon suivante : dans la mesure du possible, nous vous remercions de bien vouloir signaler immédiatement le Produit endommagé à l’employé du service de livraison de colis et de documenter le degré et l’étendue des dégâts. Vous pouvez refuser les Produits endommagés ou fixer une date d’enlèvement avec notre service clients. En toute hypothèse, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service clients dont les coordonnées figurent ci-dessous en cas de livraison d’un Produit endommagé. Vous nous permettrez ainsi de faire valoir nos droits auprès du service de livraison de colis et d’améliorer notre service:

Tél.: 01 70 06 00 17
Fax: 01 70 06 01 29
E-mail: contact@bonspneus.fr

7. Moyens de paiement acceptés et conditions de paiement


Le paiement des marchandises se fait au choix :
  • par virement bancaire
  • par carte de crédit
  • par PayPal


Le paiement par envoi d’espèces ou de chèques n’est malheureusement pas possible. reifencom ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte d’argent ou d’instruments de paiement dans une telle hypothèse.

En cas de virement bancaire, veuillez virer le montant complet de la facture sur notre compte, en indiquant le motif du paiement, dans un délai de 7 jours à compter de la confirmation de la commande. Si, passé ce délai, nous n’avons enregistré aucun virement de votre part, nous serons au regret de résilier de plein droit votre commande et vous ne recevrez donc pas les Produits commandés.

En cas de paiement par carte de crédit, le prélèvement s’effectue lors de l’expédition des Produits. Nous acceptons les cartes de crédit suivantes : Visa, Visa Carte Bleue, Mastercard, Maestro et American Express.

Le paiement peut également être effectué au travers du service de paiement en ligne PayPal. Pour effectuer le paiement par PayPal, il vous suffit de créer gratuitement un compte PayPal. Vous n’indiquerez qu’une seule fois vos coordonnées bancaires, lors de la création de votre compte sur www.PayPal.fr. Pour tout paiement ultérieur, il vous suffira de vous connecter à votre compte PayPal.

L’utilisation d’un moyen de paiement des Produits est sans frais pour le Client et ce paiement est effectué soit par prélèvement sur votre compte PayPal, soit par prélèvement bancaire, soit par prélèvement de la carte de crédit associée au compte. Quel que soit le mode de paiement choisi, vous recevrez une facture par e-mail. Le récapitulatif de la commande ne fait pas office de facture.

8. Réserve de propriété


reifencom conserve la propriété de chaque Produit jusqu’à leur paiement intégral par le Client.

9. Force majeure


Pendant toute la durée et dans la limite de ses effets, la force majeure suspend l’exécution des obligations de reifencom.

Dans l’hypothèse où le cas de force majeure concerné continuerait de produire ses effets pendant trente (30) jours, reifencom pourra résilier de plein droit la commande de Produits concernée.

Pour les besoins du présent article 9, la force majeure a le sens qui lui est donné par la jurisprudence de la Cour de cassation.

10. Responsabilité


La responsabilité de reifencom est limitée aux engagements pris en application des présentes CGV.

Elle ne saurait être engagée, en raison des dommages dus :
  • à l’inexécution totale ou partielle de ses obligations par le Client ;
  • à l’utilisation d’un Produit présentant un vice apparent ;
  • au fonctionnement défectueux du Produit en raison de son usure normale ;
  • à la négligence, la mauvaise utilisation, au défaut d’entretien de la part du Client ;
  • au non-respect des indications et préconisations éventuelles de reifencom pour l’utilisation du Produit ;
  • à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers étranger à la fourniture de la prestation prévue aux présentes CGV.


11. Partenaires de montage


Vous pouvez trouver les partenaires de montage inscrits sur notre Site en faisant une recherche par code postal. Contre rémunération fixée par ces partenaires de montage, ceux-ci pourront réceptionner et monter les pneus et autres marchandises fournis par nos soins. Veuillez noter : nos partenaires de montage ne sont pas des « points relais », où la marchandise livrée sera seulement récupérée.

Nous nous contentons de vous communiquer les coordonnées de ces partenaires de montage. La prestation fournie par ces partenaires de montage fera l’objet d’un contrat à part entre vous et lesdits partenaires. Toute réclamation relative à la prestation d’un de ces partenaires de montage doit donc être adressée au partenaire de montage correspondant.
Il est expressément précisé que les CGV ne s’appliquent pas aux prestations de services fournies par ces prestataires de montage.

12. Sauvegarde du contrat


Le contenu du contrat n’est pas sauvegardé par nos soins, et ne peut plus être consulté une fois le processus de commande terminé. Vous pouvez cependant imprimer les informations relatives à votre commande immédiatement après la soumission de votre commande.

13. Loi applicable / Juridiction


Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Si vous êtes un professionnel, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution et la validité des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents d’Hanovre.

14. Participation à l’opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium »


Votre achat sur bonspneus.fr vous offre la possibilité de participer à l’opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.com. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par bonspneus.fr par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et de son traitement.

FIA-NET S.A. et bonspneus.fr sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à « FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement N° 896150 – 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Télécharger les Conditions Générales de Vente en format PDF